Quand faut-il assurer une maison en construction?
Une maison en construction n’échappe pas à l’assurance. Les garanties et assurances varient d’une phase de construction à une autre. Avant la construction, il est obligatoire de souscrire à des contrats d’assurance pour couvrir les dommages pour débuter les travaux. Pendant la construction, il vous faudrait une autre type d’assurance pour se protéger d’autres formes de dommages. A la fin des travaux, l’assurance multirisque habitation offre des garanties de base en cas de sinistre.
Les contrats d’assurance obligatoires avant la construction
Lors de l’achat de votre terrain de construction, vous êtes tenu de signer un contrat d’assurance responsabilité civile terrain. En assurant une maison en construction vous serez protégé des dommages que vos voisins encourent. Vous pourrez alors indemniser un voisin dont la maison est écrasée par un arbre de votre terrain. Une fois les travaux entamés, il vous faut contracter une assurance responsabilité civile maître d’ouvrage.
Que garantit l’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage ?
Tout dommage matériel, corporel et immatériel est couvert par l’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage, au cours des travaux de chantier. On peut citer les dégâts aux conduites souterraines, les pollutions auditives et environnementales pendant les travaux, les accès bouchés au détriment des voisins entre autres. Assurer une maison en construction accorde également au maître d’ouvrage la garantie défense-recours.
Comment peut- on bénéficier de l’assurance dommages ouvrage ?
Avant l’ouverture du chantier, celui qui a commandé les travaux de construction doit souscrire l’assurance dommages ouvrage, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. C’est obligatoire pour tous travaux de construction qui exigent un permis délivré par les autorités locales. Ce contrat d’assurance prend effet un an après la réception et dure 10 ans. L’assurance de maison en construction protège le contractant des malfaçons ou vices commis par le constructeur pendant les travaux de construction.
Cette assurance vous permet de bénéficier sans délai du remboursement dû en cas de dommages sur une partie ou l’ensemble de l’ouvrage, après sa construction. Il s’agit de grosses fissures qui menacent la solidité de vos murs ou des accidents de rupture au niveau des canaux encastrés.
Comment souscrire l’assurance dommages ouvrage ?
Si vous avez confié la construction de votre maison à un constructeur de maison individuelle, ce dernier vous demandera de la souscrire pour conclure votre contrat de construction. Si vous êtes le maître d’ouvrage, il vous revient de trouver la compagnie idéale pour le contrat d’assurance dommages ouvrage.
L’assurance habitation pendant la construction
Avant la réception de votre nouvelle maison, vous devez disposer d’un contrat d’assurance habitation. Ce contrat est exigé par la loi lorsque votre maison est qualifiée d’habitable ou hors d’eau et hors d’air. En d’autres termes, votre maison est étanche grâce à la pose des portes et des fenêtres entre autres éléments de la menuiserie.
Pourquoi signer un contrat d’assurance habitation ?
L’assurance habitation agit en complément de l’assurance dommages ouvrage. En effet, votre maison continue d’être exposée aux autres risques que l’assurance dommages ouvrage ne peut pas couvrir. On peut citer les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, sans oublier le retard des travaux de construction par rapport à la date fixée dans le cahier des charges.
L’assurance multirisque habitation après la construction
Les travaux de construction ont pris fin et vous avez les clés de la maison entre vos mains. Il vous revient de protéger votre bien immobilier avec les garanties plus ou moins complètes accordées par l’assurance multirisque habitation.
Quelles sont les garanties de l’assurance multirisque habitation ?
L’assurance multirisque habitation propose des garanties sur les catastrophes naturelles, la tempête, la grêle, la neige, le vent et les dégâts des eaux. Ensuite, on peut citer les accidents imprévus à savoir les explosions et les incendies. Pour assurer une maison en construction, elle fournit également des garanties aux habitants de la maison: la garantie protection juridique et la garantie responsabilité civile ainsi que la défense recours.
Comment se déroule l’indemnisation pour l’assurance multirisque habitation ?
L’indemnisation en question dépend tout d’abord du type de garanties souscrites par l’assuré. Puis, l’assureur consulte les montants maximaux d’indemnisation accordés au souscripteur lors de survenue d’un sinistre. Ces montants varient avec les garanties. Enfin, l’assureur étudie aussi la partie que le souscripteur va prendre en charge en cas de sinistre.
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