Rôle du notaire dans une vente immobilière

0 Comments

notaire immobilier

Pour qu’une vente immobilière soit valable aux yeux de la loi, il faut toujours que celui-ci se fasse en la présence d’un notaire. Il est le représentant de l’Etat valorisant l’acte de vente. Et à part cela, ses fonctions sont multiples.

Conseiller les deux parties contractantes

Toutefois, s’agissant d’une vente immobilière, un notaire a comme rôle principal de conseiller les deux parties. Notamment, il accompagne l’acheteur et le vendeur tout au long du processus de vente immobilière. Ceci en les informant sur les réglementations concernant la vente.

Sur ce point, prenez le temps de consulter le site in-deed.be afin de réussir une vente immobilière en toute sécurité. Car, parfois, les paperasses et démarches juridiques sont complexes. C’est pourquoi, en tant qu’expert des lois, le notaire reste la personne de confiance en la matière. En effet, il a l’obligation d’écouter et de conseiller les deux parties sur leurs droits et devoirs respectifs.

Expert en transaction immobilière

En effet, un notaire est un expert du droit immobilier. Raison pour laquelle il ne faut pas s’en passer de ses services pour réussir un achat ou une vente immobilière. En d’autres termes, le notaire assure une vente sécurisée. C’est-à-dire, il vérifie et contrôle les transactions immobilières.

À ce propos, il est à savoir que les charges à payer par les deux parties sont différentes. Ainsi, le notaire a pour responsabilité de s’assurer que le vendeur a bel et bien acquitté les charges relatives à la vente. Par exemple : les frais de diagnostics immobiliers. Tandis que du côté de l’acheteur, seuls les frais du notaire choisi par celui-ci sont à sa charge.

Suivre les démarches administratives

Tout en sachant qu’un notaire est un officier de l’État, il est de sa responsabilité de régulariser les détails se rapportant aux démarches administratives. Pour être un peu plus précis, l’obtention des documents administratifs d’urbanisme jugés utiles fait entièrement partie de son intervention. Notons la carte communale, le schéma de cohérence territorial, etc.

Par ailleurs, son rôle est également d’effectuer des vérifications hypothécaires. Ceci en vue d’en être complètement sûr que le vendeur en question est le propriétaire du bien mis en vente. Pour cela, le notaire demande aux créanciers les divers montants à rembourser. Après, il leur demande aussi leur engagement d’accorder la suppression des hypothèques une fois les remboursements effectués.

Assurer le côté juridique

En outre, parmi les fonctions d’un notaire, le plus important s’agit d’authentifier l’acte de vente. Bien entendu, une vente immobilière réussie implique un consentement des deux parties par le biais de la signature d’un acte de vente notarié. C’est-à-dire, seul l’acte authentifié par le notaire prouve juridiquement que le transfert de la propriété du bien à l’acheteur est définitif.

Donc, le notaire ici sert de garant de la sécurité juridique de la vente. Sur ce sujet, il est à noter qu’un acte authentifié passe par des démarches et des formalités. Ceci afin de veiller à ce que les deux parties n’ont pas à faire à des longues poursuites judiciaires.

Bref, en dehors des ventes immobilières, nombreux sont les rôles des notaires. Mais quoi qu’il en soit, recourir en leurs services pour assurer une vente immobilière est toujours avantageux.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *