Marché Immo

Les formalités administratives pour la vente d’un bien immobilier

Le 11 juillet 2023

Depuis toujours, l’immobilier est un secteur qui attire de nombreuses personnes. Ces dernières le considèrent comme un moyen efficace pour posséder un patrimoine ou pour faire des bénéfices. Cependant, lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier, vous devez obligatoirement faire quelques formalités administratives. Si vous êtes curieux de savoir de quoi il s’agit, alors cet article est rédigé pour vous.

L’offre d’achat

Lorsqu’une personne est intéressée par l’achat d’un bien immobilier, elle doit se rapprocher du propriétaire de ce dernier afin de prendre les renseignements nécessaires. Si le prix et les conditions lui conviennent, elle doit maintenant fournir un document que l’on appelle l’offre de vente. Il représente la volonté de l’acheteur d’acquérir le bien immobilier.

Ce document doit mettre en évidence plusieurs données comme le prix du bien. Gardez à l’esprit qu’il doit absolument être rédigé à la main. Toutefois, l’acheteur détient toujours le droit de ne plus acheter le bien s’il le souhaite. Si vous voulez vous faire aider par des professionnels pour l’ensemble des démarches administratives d’achat d’un bien immobilier, visitez la plateforme revimmo.be.

Le contrat d’avant-vente

On l’appelle encore le compromis de vente. Il s’agit d’un document à caractère officiel qui doit contenir la signature de toutes les personnes qui sont concernées par la vente ou l’achat d’un bien immobilier. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est préférable qu’il soit rédigé devant un notaire. En effet, le contrat d’avant-vente contient tous les détails de la vente. On y retrouve une fois de plus le prix, la surface, etc. C’est avec ce document que l’acheteur prend officiellement l’engagement d’acquérir le bien. Il doit alors déposer une garantie financière et disposera alors de 10 jours pour changer d’avis.

L’acte de vente

Lorsque le délai de 10 jours est écoulé et que l’acheteur est en possession des fonds nécessaires pour réaliser son achat, il doit à nouveau se rapprocher du vendeur. Toutes les parties doivent se rendre chez un notaire afin de signer l’acte de vente. C’est ce document qui prouve que les deux sont liés par un contrat immobilier.

Les paiements

Au cours de la signature de l’acte de vente, il y a une étape qui est très importante. Il s’agit des différents paiements. En effet, l’acheteur doit payer les fonds nécessaires pour devenir le nouveau propriétaire du bien immobilier. Il prendra toutefois la peine de déduire la somme déposée comme garantie. Il devra aussi s’acquitter des frais du notaire. De façon générale, ce dernier perçoit près de 7 à 8 % du prix total du bien. Il est important de noter que tous ces paiements doivent se faire par virement bancaire.

Les contrats d’habitation

Une fois la vente de la maison ou de l’appartement réalisée, l’acheteur peut maintenant entrer en possession de tous les documents qui prouvent que le bien lui appartient. On peut citer l’attestation de vente, le titre de propriété et bien évidemment les clés. Il peut alors procéder à un déménagement s’il le souhaite. Il devra aussi se rendre auprès des structures compétentes pour faire un changement d’adresse. Ainsi, il pourra faire suivre son courrier vers son nouveau logement. N’oublions pas également qu’il doit souscrire à des assurances afin de protéger son bien.

Retrouvez aussi notre article sur les frais d’agence et le prix d’un bien immobilier.